Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 67. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 51. La parole est à M. Michel Hunault, pour le soutenir.
L'amendement n° 51 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à M. Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 50 et 60 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
L'amendement n° 60 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 50. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
