Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Veuillez conclure, mon cher collègue.
Soyez sobre !
Rationnez-vous !
Il faut conclure, monsieur Cochet.
Concluez, monsieur Cochet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Birraux.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Loncle.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'ai reçu de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement une lettre m'informant que la déclaration du Gouvernement et le débat sur les régimes spéciaux de retraites, initialement prévus le mardi 9 octobre après-midi, sont avancés au mercredi 3 octobre, le matin.
L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
Mardi 2 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Questions orales sans débat. À quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, n° 175, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon : Rapport, n° 178, de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois con...
