Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je suis saisie d'un amendement n° 61 portant article additionnel après l'article 6. J'ai compris, monsieur Poisson, que vous le retiriez.

L'amendement n° 61 est retiré.

Je suis saisie d'un amendement n° 35, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 35.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir le sous-amendement n° 77.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Le Gouvernement est favorable à l'amendement et défavorable au sous-amendement. Je mets aux voix le sous-amendement n° 77. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 37, faisant l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 94, 95, 96 et 97. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à M. Urvoas pour soutenir les sous-amendements nos 94, 95, 96 et 97.

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 94. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 95. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 96. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 97. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 37, modifié par le sous-amendement n° 96. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)