Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Avant les élections, pas après !
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociale, pour l'assurance vieillesse.
Je mets aux voix l'article 3. (L'article 3 est adopté.)
Ce n'était pas une discussion d'amendement, mais une discussion d'article.
Sur quel article se fonde-t-il ?
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
La parole est àM. Gérard Bapt, inscrit sur l'article 4.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 4. (L'article 4 est adopté.)
Sur l'article 5, plusieurs orateurs sont inscrits. Pour la dynamique de nos débats, je souhaite que les interventions soient aussi concises que possible.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
La suspension de séance est de droit. Elle interviendra après la réponse du ministre. La parole est à M. le ministre.
