Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Catherine Génisson


6850 interventions trouvées.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisie d'un amendement n° 9, tendant à modifier l'annexe A. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je mets aux voix l'article 2 et l'annexe A modifiée par l'amendement n° 9. (L'article 2 et l'annexe A modifiée sont adoptés.)

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est adopté.)

Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2007.