Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Dominique Tian, qui a lui aussi commis un amendement, n° 558 rectifié. (Sourires.)
Nous allons maintenant passer aux votes sur les sous-amendements et sur l'amendement. Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 610 et 624. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 611 et 625. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Monsieur Tian, maintenez-vous vos sous-amendements nos 649 et 650 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 394 rectifié et 558 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 410. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 649. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 650 rectifié. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 612 et 626. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 627. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Rece...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 410 est retiré. Je mets aux voix l'article 25, modifié par les amendements adoptés. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Vendredi 26 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. ...
