Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisie d'un amendement n° 309. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 309. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 46 rectifié, 394 rectifié et 558 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 394 rectifié et 558 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 46 rectifié.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 394 rectifié.
