Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 442. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Nous pouvons sans doute considérer les autres sous-amendements comme défendus
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Marie Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à M. Gérard Bapt, pour répondre au Gouvernement.
La parole à M. Jean-Marie Le Guen, pour répondre à la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 442. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 229 et 265. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 229.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 265.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Rolland, retirez-vous également votre amendement ?
Les amendements n° 229 et 265 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 230. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le soutenir.
