Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 230. (L'amendement n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, compte tenu de l'importance de ce débat, je vous propose, avant de passer au vote, que nous entendions successivement un orateur contre l'amendement, un orateur en réponse à la commission puis au ministre, et enfin un orateur par groupe politique. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le soutenir.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du budget.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
La parole est à Mme Martine Billard, pour répondre à la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Dominique Tian.
