Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 182. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement devient l'amendement n° 12 deuxième rectification. Il convient dès lors, dans le texte proposé par l'amendement pour l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, de remplacer les mots « des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse » par les mots « des régimes obligatoires d'assurance maladie ». La parole est à M...
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
J'espère, monsieur Le Guen, que cette argumentation vaut pour les amendements suivants. Je mets aux voix l'amendement n° 182. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 557. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 624.
Quel est l'avis de la commission ?
Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, le groupe socialiste votera l'amendement de M. Myard. Je suis étonnée d'entendre M. le ministre prôner avec force la négociation. Lorsqu'il s'agit du travail, l'attitude du Gouvernement est à géométrie variable. M. Myard pose un vrai problème : s'il existe au sein d'Air France des possibilités de ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 557. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 649.
Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement n'est pas adopté.)
