Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 556. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 263. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.
Voulez-vous défendre maintenant l'amendement n° 385, madame Touraine ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je mets aux voix l'amendement n° 213. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 237. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 215. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 386. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 385. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 228. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 12 rectifié. Cet amendement fait l'objet de neuf sous-amendements, nos 610, 624, 611, 625, 649, 650 rectifié, 612, 626 et 627. Les sous-amendements nos 610 et 624 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 611 et 625, et les sous-amendements nos 612 et 626. La parole est à M. le rapporteur pour le...
