Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 369 et 549 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir. l'amendement n° 369.
La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir l'amendement n° 549 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Lionel Tardy.
L'amendement n° 369 est retiré. La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Compte tenu de l'importance de l'amendement, que vient de souligner le président de la commission, je vais encore donner la parole à deux orateurs. La parole est à Mme Martine Billard. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
N'interrompez pas l'oratrice si vous ne voulez pas que les débats se prolongent !
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 549 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisie d'un amendement n° 238. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis totalement d'accord avec l'argumentaire développé par Mme Billard et, une fois n'est pas coutume, avec M. Tian. De façon plus générale, je trouve pour le moins étrange que les lois prennent désormais effet à la date de leur passage en conseil des ministres, et ce à un moment où nous réfléchissons, les uns et les autres à la réforme des ...
