Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Parce que les heures supplémentaires, les heures qu'on appelle « dans la marge » à l'hôpital public et même en clinique , c'est très important. Il y a actuellement des centaines de milliers d'heures qui sont travaillées mais qui ne donnent pas lieu à repos compensateur à cause de ce circuit infernal : pas assez de personnel, mais impossibili...
Évitons les discussions particulières ! Poursuivez, monsieur le ministre !
Je ne vous avais pas entendu, monsieur le ministre !
La parole est à M. Hervé Mariton, contre l'amendement.
Avant de donner la parole à Mme Billard, pour répondre à la commission, et à M. Terrasse, pour répondre au ministre, je vais laisser l'auteur de l'amendement s'exprimer de nouveau. Compte tenu de l'importance de cet amendement, je demande à chaque groupe politique de désigner un orateur, qui s'exprimera ensuite. La parole est à M. Daniel Garri...
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Monsieur le député, je transmettrai votre demande expresse au président de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à notre premier questeur, M. Richard Mallié.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public précédemment annoncé. Je mets donc aux voix l'amendement n° 286, compte tenu de la suppression du gage. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 97 Contre 2 L'amendement n° 286, ainsi modifié, est adopté. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je suis saisie d'un amendement n° 601. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 601. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 239 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 239.
