Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Cela a à voir avec le PLFSS, monsieur Vitel, quand on sait que la retraite des praticiens hospitaliers est statutairement fixée à soixante-cinq ans !
Monsieur Cahuzac, veuillez conclure.
Monsieur Cahuzac, s'il vous plaît
Nous en venons aux amendements à l'article 8 et à l'annexe B. J'appelle l'amendement n° 206. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 206. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 8 et l'annexe B, modifiée par l'amendement n° 10. (L'article 8 et l'annexe B, ainsi modifiée, sont adoptés.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 9.
Je suis saisie d'un amendement n° 286. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Le dispositif proposé a en réalité pour objectif de déroger aux accords de branche signés antérieurement à la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social, loi dont je vous rappelle qu'elle remet en cause la hiérarchie des accords en permettant à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. Monsieur le président de la commi...
Si ce n'est pas le cas, apportez-nous des précisions sur le sujet. Mais je pense que c'est l'objectif.
Sur le vote de l'amendement n° 286, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle le règlement de notre assemblée, qui autorise un député à s'exprimer contre un amendement. Conformément à nos us et coutumes,...
Je retiens l'argumentation de M. le président Méhaignerie pour les transformations de repos compensateurs en heures supplémentaires dans le secteur privé. Je pense que nous aurons une négociation et une discussion sur ce sujet avec Mme la ministre de la santé qu'à nouveau je ne vois plus, mais qui va revenir. (Exclamations sur les bancs du gr...
