Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 670. (L'amendement est adopté.)
L'article 33 ayant déjà fait l'objet d'une longue discussion, nous passons directement à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 450 tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Christian Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 450. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 676, que M. Christian Paul a déjà présenté. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 676. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 665, sur lequel je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 665. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 43 Contre 16 L'amendement n° 665 est adopté. En conséquence, les amendements nos 283, 284, 74 et 247 tombent. Je mets aux voix l'article 33, modifié par l'amendement n° 665. (L'article 33, ainsi modifié, est adopt...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Nous abordons la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 8. J'appelle les intervenants à la concision, afin que notre débat reste dynamique et que l'on ne passe pas trop rapidement sur les derniers articles parce qu'on aura consacré trop de temps aux premiers. La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Mes chers collègues, ce matin, notre débat commence dans de bonnes conditions, à un rythme assez lent. Je vous informe que M. le ministre du travail a annulé un certain nombre de rendez-vous, en particulier avec les partenaires sociaux, pour pouvoir être avec nous dans quelques instants.
