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Je mets aux voix l'article 6. (L'article 6 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit à l'article 7.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 7. (L'article 7 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est adoptée.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Jeudi 25 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yve...
Ne dites pas de bêtises : qui est revenu sur le médecin référent ?
Nous n'avons jamais dit le contraire !
Très bien !
Absolument !
Un particulier qui ne rembourse pas ses dettes, on le met en prison !
Il faut faire confiance aux citoyens également.
Très bien !
Le forfait hospitalier concernait des dépenses d'hospitalité, pas des dépenses de soins.