Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 180 rectifié.

La parole est à M. Benoist Apparu, pour défendre le sous-amendement n° 182.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 182 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roland Muzeau.

Le sous-amendement n° 182 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 180 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 180 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 130. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.

Les amendements nos 130 et 131 sont retirés. Je mets aux voix l'article 53, modifié par l'amendement n° 173 rectifié. (L'article 53, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 172, portant article additionnel après l'article 53. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 134. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 54. (L'article 54 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 86 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 55 est ainsi rédigé.