Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 106. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 106.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 89 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 160, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 58 et 106. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'un amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
L'amendement n° 141 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 140. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
