Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Gilles Carrez.
L'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 141 rectifié est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 220. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 8'2, 908, 905, 895). Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
