Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 1263. Cet amendement est-il défendu, monsieur Carré ?
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1263. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 530. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je n'ai jamais empêché personne de s'exprimer, monsieur Gaubert !
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 530. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 531. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Sur le vote de l'amendement n° 531, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin précédemment annoncé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 20 Contre 65 L'amendement n° 531 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1367, 811 rectifié et 1265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 1367.
