Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 811 rectifié.
La parole est à M. Olivier Carré, pour défendre l'amendement n° 1265.
L'amendement n° 1265 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Monsieur de Courson, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 1367 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 811 rectifié ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je mets aux voix l'amendement n° 811 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1368 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1368.
L'amendement n° 1368 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 219.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond sur l'amendement n° 219 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 219, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1370. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
L'amendement n° 1370 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 141 rectifié. Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 1468. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre le sous-amendement n° 1468.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
