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Par ailleurs, il me paraît très important de rappeler que si nous voulons que les femmes soient présentes en plus grand nombre dans les conseils d'administration, ce n'est pas pour qu'elles traitent des problèmes des conditions de travail des femmes mais pour co-administrer les entreprises aux côtés des hommes. Il faut être clairs sur cet objec...
Enfin, je trouve amusant que le sujet primordial que constitue le cumul des mandats dans les conseils d'administration soit abordé à travers la présence des femmes en leur sein.
C'est lamentable !
L'amendement n° 15 était un bon amendement, et j'ai le sentiment que la majorité avait envie de l'adopter. Par l'amendement n° 10, nous proposons qu'aucune rémunération ne puisse être versée aux administrateurs si le conseil d'administration n'est pas constitué selon les modalités fixées à l'article 1er. C'est un moyen simple et clair d'incite...
Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale. L'égalité salariale est ...
Je voudrais dire à mon tour que cet amendement va dans le bon sens et que, finalement, monsieur le ministre, vous répondez, à travers lui, au reproche que je vous faisais dans mon propos liminaire
Toutefois, pour que les choses soient encore plus satisfaisantes, il faudrait que vous appliquiez aux fonctions publiques les mêmes mesures que celles que nous proposons pour le secteur privé, c'est-à-dire que la proportion atteigne 20 % dans les trois ans, et 40 % dans les six ans. Certes, pour notre part, nous aurions préféré 50 % dans les ci...
Il est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Le groupe socialiste est naturellement très favorable à cet amendement, et je remercie Mme la rapporteure de l'avoir déposé. Ce sera, je crois, un moyen très objectif d'analyser et d'évaluer la situation comparée des hommes et des femmes au sein des entreprises, notamment celles pour lesquelles cette proposition de loi a été écrite étant ent...
Cet amendement ne fait que reprendre ce qui est prévu à l'article 5 de la loi Ameline-Bertrand de 2006. En effet, nous avons voté beaucoup de textes sur le sujet de l'égalité professionnelle. Je me rappelle que M. Xavier Bertrand s'était très fortement engagé sur ce sujet : en 2006, ce devait être la dernière fois que les mesures prises n'étai...
Nous nous abstenons ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonne...
alors que le département du Pas-de-Calais, par exemple, perdra deux circonscriptions sur quatorze, la troisième et la onzième, aujourd'hui solidement ancrées à gauche grâce à l'action remarquable de deux de nos parlementaires : Odette Duriez et Jean-Claude Leroy. Dans le même temps, les trente-trois circonscriptions que vous proposez de créer...
Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent, comme l'ont montré les interventions de nos collègues. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons qu...
Je ne récite pas mon catéchisme, je dis la vérité !
Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, nombre de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'...
On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples, ses effets sur un grand nombre de nos concitoyens sont bien connus : suspicion généralisée envers les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une f...
Et il dit cela sans rire !