Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Et « précédents » ?

C'est faux !

Membre de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, présidée par notre collègue Alain Claeys, j'en ai apprécié la qualité des travaux, la haute tenue des débats, et, même si je n'en ai pas partagé toutes les conclusions, la très grande qualité de votre rapport, monsieur Leonetti. Lors de cette mission, nous avons pris le...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi. Quand, après la proposition de loi d'Yvette Roudy, nous avions modifié la Constitution pour introduire la parité politique, je me demanda...

Vous avez retenu le principe du quota pour assurer la représentativité des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Ce choix est discutable, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Dès lors, c'est le principe de parité qui doit s'imposer, et non pas l'application de quotas. Toutefois, nous connaissons les obstacles qu...

Je voudrais terminer en soulignant que nous sommes devant un double langage. Cette proposition de loi est intéressante, quoique beaucoup trop limitée dans son périmètre d'application. Mais, dans le même temps, on nous propose un statut inadmissible en ce qui concerne le mode d'élection des conseillers territoriaux. Cette atteinte à la démocrati...

Par ailleurs mais je ne m'appesantirai pas sur le sujet puisque ma collègue Pascale Crozon l'a excellemment fait , les moyens consacrés à l'amélioration de la condition des femmes, en particulier ceux donnés aux entreprises pour améliorer l'accueil, à situation égale, des hommes et des femmes dans l'entreprise, sont diminués cette année.

Monsieur le ministre, nous aussi, nous trouvons ce texte intéressant, quoique limité. Bien évidemment, notre vote sera conditionné par la façon dont vous traiterez nos amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Prenez nos amendements !

Du travail, non de leur travail !

Elles ne s'effacent pas : on leur marche dessus !

Merci de cette sollicitude !

Je l'ai dit ! Vous ne m'avez pas écoutée, monsieur le ministre : j'ai parlé de l'échec de la loi Génisson !

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Pour autant, j'estime que le Gouvernement devrait d'urgence s'atteler à ce travail, conformément aux préconisations de feu M. le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin,

qui a beaucoup insisté sur la nécessité de faire précéder les projets et les propositions de loi d'une étude d'impact.

Avant de présenter mon amendement et puisque nous en sommes à distribuer des bons points, je souhaite, pour ma part, féliciter M. Michel Moirand, nouveau maire de Périgueux ! (Sourires.) Il est important de pouvoir, chaque année, évaluer la situation des hommes et des femmes en matière d'égalité professionnelle. Le rapport annuel qui serait pr...

On ne peut que saluer le travail tant de la délégation aux droits des femmes que du service des droits des femmes et de l'égalité. Il me semble que le rapport que nous proposons va au-delà du jaune budgétaire cité par M. le ministre. Il constituerait un outil très utile pour les services de l'État et des directions du travail dans l'établisseme...

Pas pour les postes à responsabilités !

Monsieur le président, je veux d'abord me féliciter de la conversion qu'a opérée le groupe UMP et son président en matière de parité et d'égalité entre hommes et femmes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les groupes politiques, quels qu'ils soient, ont beaucoup de progrès à faire en ce domaine, mais c'est particulièrement vrai pou...