Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Une entreprise a la responsabilité d'assurer les conditions permettant de prévenir les accidents de travail et de mettre en place les mesures nécessaires quand il y en a. S'il y a plusieurs établissements, ils sont solidaires et c'est l'entreprise qui est responsable. On ne peut pas dire que les établissements ont des règlements différents quan...

Insinuation scandaleuse !

Je ne fais pas grief au Gouvernement d'ignorer que les conséquences de l'exposition à l'amiante sont une catastrophe nationale. Face à une telle catastrophe, nous ne pouvons qu'être solidaires de ces deux amendements. Monsieur le ministre, je voudrais réitérer la question qui vous a été posée par plusieurs de mes collègues : quelle est la posi...

La remise d'un rapport correspond à une demande de l'ensemble des députés. J'ajoute que les rapports auxquels vous faites allusion, monsieur le ministre, sont plus une photographie de la situation actuelle qu'une force de proposition sur les sujets qu'a évoquées Mme Touraine : la sous-déclaration et la méconnaissance, voire l'absence de reconna...

Voilà déjà plusieurs années que nous condamnons fermement ce type de proposition qui consiste à décider des exonérations de cotisation sans les compenser au motif que leur montant ne serait pas très élevé. Quand on oblige à une dépense, il est normal de l'assumer. L'article 19 est assez fallacieux dans la mesure où il propose, comme les autres...

Bravo !

Cet article 28 illustre tout à fait l'attitude contradictoire du Gouvernement. Ou bien, avec cette pandémie grippale, nous sommes face à un problème de santé publique, et alors il n'y a pas de raison pour que les dépenses dues à cette pandémie, ou épidémie, soient prises en charge par la sécurité sociale. Ou bien nous sommes dans le cadre d'une...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission : il faut être présent aux missions. Je dois dire d'ailleurs que lors de la dernière mission à laquelle j'ai participé peu, puisque je n'étais que remplaçante en fin de mission , hormis le rapporteur, les seuls présents étaient les représentants des groupes SRC et GDR. Mais sans doute ...

Madame la ministre, vous venez de répondre à M. Muzeau que la reconnaissance par la tarification à l'activité de la prise en charge des conséquences graves de la pandémie grippale dans les hôpitaux publics sera équivalente à la prise en compte de la tarification à l'activité pour des programmations prévues ; ce n'est pas vrai. On sait que les a...

Il n'y aura pas d'équivalence avec l'activité chirurgicale programmée, d'autant que celle-ci aura été, fort légitimement, en partie reprise par le secteur privé : les patients ne vont pas attendre trois mois, quatre mois, pour se faire opérer, alors qu'ils trouveront une offre dans le secteur privé. Il n'y aura donc pas égalité de revenus et de...

On peut imaginer que le remboursement prendra en compte le statut des acteurs médicaux, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers. S'agissant de la préparation de la vaccination, des examens médicaux à effectuer avant d'y procéder, le tarif sera-t-il identique pour tous les participants ou y aura-t-il une différence entre libéraux et hospitaliers,...

Autrement dit, cela ne dépendra pas du statut.

L'amendement de notre collègue Domergue est intéressant, mais il prouve combien nous sommes dépouillés de nos prérogatives de parlementaires dans ce débat. Comme vous l'avez rappelé dans votre réponse, madame la ministre, tout ce qui concerne, entre autres, les dépenses de santé pour la médecine libérale, relève de la convention, à la négociati...

Je remercie Mme Delaunay de son exposé, auquel j'adhère totalement. L'article 29 pose vraiment question, car il concerne toutes les ALD, alors que, hormis les pathologies cancéreuses sur lesquelles je ne reviendrai pas, aucune des pathologies des ALD, hormis peut-être la tuberculose active et la lèpre, ne guérit puisqu'il s'agit de pathologies...

Si nous n'avons pas voté ce dispositif l'an dernier, c'est parce vous avez adopté un amendement ouvrant la possibilité à ceux qui le souhaiteraient de partir à la retraite à soixante-dix ans. Nous sommes dans un État de droit : lorsque des pénalités sont prévues, il faut les faire appliquer strictement. Rappelez-vous les pénalités pour la non...

Je préfère l'argumentation de Mme la ministre à celle de notre rapporteur. Madame la ministre, vous avez appréhendé ce sujet sous son aspect médical et non économique. Il me semblerait important de distinguer les ALD liées aux pathologies cancéreuses des autres ALD. En effet, toutes les autres pathologies, comme je viens de le préciser, sont, ...

Le forfait social a été mis en place, nous nous en félicitons, pour toute une série de mesures qui visent à compléter le salaire des cadres, certes, mais aussi de l'ensemble des salariés. Depuis plusieurs années, comme l'a souligné Jacques Desallangre, nous constatons que l'on substitue presque totalement la reconnaissance du mérite individuel ...

C'est de la castration fiscale ! (Les amendements identiques nos 86 rectifié, 239 rectifié, 289 rectifié et 332 deuxième rectification ne sont pas adoptés.)

La permanence des soins est un sujet très sensible. Il faut constater que, depuis que nous sommes passés de l'obligation d'assurer la permanence des soins à un simple engagement volontaire, le sujet s'est encore compliqué, notamment du fait des problèmes de démographie médicale. Un certain nombre d'initiatives ont été prises, en particulier la...

Compte tenu des informations apportées par Mme la ministre, je retire l'amendement.