Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 243, 478 et 624. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 625. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 625. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 626. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Je mets aux voix l'amendement n° 626. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1047. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1047 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 11 juin, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 11 juin 2008, à deux heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'...
Oh !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1261 portant article additionnel après l'article 14.
