Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 954. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Je suis saisie d'un amendement n° 955. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je mets aux voix l'amendement n° 955. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Alain Gest.
Je suis saisie d'un amendement n° 71, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1498. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1498.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1498. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 71, modifié par le sous-amendement n° 1498. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
En conséquence, les amendements identiques nos 157, 116, 1133, 1357, 1380 et 1424 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1249. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
