Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 628 tombe. L'adoption de l'amendement n° 21 fait également tomber les amendements nos 942, 1257, 629, 702, 943, 1258, 825, 630, 240 rectifié, 473, 631, 476, 474, 1484, 867, 868, 869, 475, 632, 800, 623, 633, 241 et 477. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 242 et 479. La parole est à M. le rappor...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 479.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 242 et 479. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 691. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 691. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 243, 478 et 624. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 243.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 478.
Votre amendement n° 624 est-il défendu, monsieur Balligand ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
