Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 618. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1046. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 939. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 939. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 941 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 941 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 619. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 619. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 620. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 620. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 621. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 621. (L'amendement n'est pas adopté.)