Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour une brève intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 612, 925 et 938. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 617, 614, 615 et 616, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est àM. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 617. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 614. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 615. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 616. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 239, 940, 618 et 1046, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 239.
La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir l'amendement n° 940.
J'ai donné la parole à M. Paul. Vous interviendrez ensuite, monsieur Balligand.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est àM. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 1046.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 239, 940, 618 et 1046 ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. François Brottes.
Mes chers collègues, il nous reste à examiner une centaine d'amendements à l'article 39. La discussion ayant été très large, je vous propose d'avancer. Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 940. (L'amendement n'est pas adopté.)
