Réforme de l'hôpital

Une remarque de forme, pour commencer. Comme vient de le rappeler M. le président de la commission, nous avons passé beaucoup de temps sur le texte, tant à l'Assemblée qu'au Sénat et en CMP. La disposition prévue par l'amendement avait déjà été proposée à notre assemblée lors de la deuxième délibération, à cinq heures du matin, après un mois d...

Nos collègues sénateurs ont proposé une rédaction sage, qui rééquilibre les pouvoirs au sein de l'hôpital et enterre la guerre stérile que vous voulez déclencher, madame la ministre, entre la communauté soignante et la communauté administrative. La commission mixte paritaire a entériné cette rédaction du Sénat.

Or, que je sache, les députés de l'opposition ne sont majoritaires, et pour cause, ni au Sénat ni en CMP ! Avec le présent amendement, le Gouvernement nous refait donc le coup de remplacer l'expression : « après avis du directoire » par l'expression : « après concertation avec le directoire ». Le terme « concertation » n'a en l'occurrence aucun...

nous ne l'autoriserons pas à le retirer. Il précise qu'il faut s'occuper de la santé environnementale. Cela paraît une telle évidence qu'on ne devrait pas avoir besoin de le rappeler, la santé environnementale devant faire partie de la stratégie des agences régionales de santé et du projet qu'elles définissent. On connaît l'influence des cond...

Nous avons évoqué ce sujet tout au long de nos travaux. L'élaboration d'un projet médical, qu'il soit préventif ou curatif, doit se fonder sur l'évaluation des besoins de santé. Or, pour une fois, nous avons là deux amendements précis et de qualité. Il est essentiel de les adopter : nous nous fondons trop souvent sur l'offre et la consommation ...

Le groupe SRC approuve l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Il n'existe aucune antinomie entre les réseaux de soins et la médecine de premier et de second recours. En revanche, la médecine de premier recours est importante et doit être préservée. (Les amendements identiques nos 54 et 1255 ne sont pas adoptés.)

Mme la ministre vient de le souligner, nous avons déjà eu ce débat et le groupe SRC se félicite de la présentation de ces amendements issus des propositions de l'excellent rapport Paul-Bernier. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes persuadés qu'il est important de prendre des mesures qui relèvent de la régulation responsable. Et lor...

Nous avons tous très largement défendu les arguments selon lesquels il existe bien évidemment des inégalités territoriales entraînant pour nos concitoyens des inégalités d'accès aux soins. Or, les tarifications abusives sont largement aussi graves que les inégalités territoriales. Bon nombre de nos concitoyens, qui vivent dans les territoires o...

Je ne peux pas vous laisser affirmer cela ! Il est certes vrai que l'on peut se rendre à l'hôpital public même si la pathologie ne relève absolument pas de ses compétences, mais cessez d'utiliser ce type d'arguments ! On marche sur la tête ! Nous voulons rationaliser qualitativement l'offre de soins en aménageant le territoire. Vous ne pouvez n...

et sont dues au fait que, dans certains secteurs, il n'y a plus d'offres de soins en médecine libérale et ambulatoire à des tarifs opposables. Envoyer nos concitoyens à l'hôpital public n'est pas une solution ! Il doit y avoir une réglementation stricte à ce niveau. (Les amendements identiques nos 685, 1611 et 2036 ne sont pas adoptés.)

Je comprends votre position, madame la ministre. Pour autant, Mme Poletti attire l'attention de notre assemblée sur un vrai problème quand elle souligne que d'ici à une dizaine d'années, il ne sera peut-être plus possible de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse en France. Je ne vais pas reprendre toute la démonstration qui a été...

Cet amendement vise à insérer au sein du schéma régional de l'organisation des soins un élément spécifique concernant la politique sanitaire en matière de santé mentale. Les pathologies mentales, qu'elles soient de nature primitive ou secondaire, peuvent être très lourdes et touchent près de 25 % de nos concitoyens, notamment au sein des popula...

Loin de nous l'idée de vouloir mettre la psychiatrie dans un ghetto, madame la ministre. Mais quand on connaît les problèmes de recrutement des médecins psychiatres dans les hôpitaux il y a, dans ce domaine, un très grand déséquilibre de l'offre de la psychiatrie hospitalière par rapport à la psychiatrie libérale , il me semble qu'il relève ...

Je veux juste demander une petite précision à Mme la ministre : ce qui appartient au domaine médico-social, comme c'est le cas en l'occurrence, relève-t-il bien de la compétence des conseils généraux ?

Cette proposition est prématurée dans la mesure où, actuellement, la clarification n'a pas été faite entre la fonction du régime général et celle des organismes complémentaires. Je ne dis pas que ces derniers ne doivent pas être associés à l'élaboration du programme pluriannuel régional, mais un débat politique doit avoir lieu. Nous l'avons d'a...

L'avis défavorable de M. le rapporteur et de Mme la ministre m'inquiète dans la mesure où cela revient à renier l'action de certains conseils régionaux, très investis en matière de santé. Permettez-moi, à cet égard, de citer une fois encore la région Nord-Pas-de-Calais. En tout état de cause, les conseils régionaux seront de plus en plus amenés...

Nous ignorons comment les propositions de la commission Balladur vont être traitées par le Président de la République et le Gouvernement, d'autant que nous entendons des avis très discordants. Je renouvelle donc la question qui a déjà été posée hier et à laquelle vous avez répondu favorablement, madame la ministre : les expérimentations en cour...

L'argumentation de M. Flajolet ne manque pas de bon sens. Pour autant, je rappelle que la CNAM a souhaité une restructuration des CPAM, laquelle est engagée depuis plusieurs mois. Je dis cela sans aucun souci de revendiquer quoi que ce soit, puisque je n'ai aucune action dans aucune CPAM ni même à la CNAM.

M. Flajolet propose sa propre restructuration, ce que je trouve surprenant car nous pourrions tous faire de même, y allant chacun de notre chanson. Une restructuration peut obéir à plusieurs objectifs et donc couvrir des territoires différents. Nous avons eu ce débat à propos des pôles, à l'intérieur de l'hôpital. Ces pôles peuvent se définir ...

Notre rapporteur n'a pas dû lire le même amendement. Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement de M. Flajolet. (L'amendement n° 248 rectifié est adopté.)