Projet de loi de finances pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).

Je vous donne acte de votre rappel au règlement. Il semble que les amendements fantômes soient revenus. (Sourires.)

À l'article 39, je suis saisie de trois amendements, nos 311, 310 et 283, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir les amendements nos 311 et 310.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

L'amendement de M. de Courson ne sera pas défendu, monsieur le rapporteur général, puisque M. de Courson n'est pas présent. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur les trois amendements.

L'amendement n° 79 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 78 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 235.

Les amendements nos 235 et 78 rectifié sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 312. La parole est à M. Jean Launey pour le défendre.

Je suis saisie d'un amendement n° 236. La parole est à M. le rapporteur général pour le défendre.

L'amendement n° 236 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 282 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 313 est retiré. Je mets aux voix l'article 39, modifié par les amendements adoptés. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 40, je suis saisie d'un amendement n° 291 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Sur l'article 38, je suis saisie d'un amendement n° 260. La parole est à M. Le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du gouvernement sur l'amendement en discussion.

Je suis saisie d'un amendement n° 262. La parole est à M. Le rapporteur général, pour le soutenir.

L'amendement n° 264 est encore rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 265 est toujours rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 265. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 39. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 319.

Les amendements nos 319 et 318 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 315. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le soutenir.