Projet de loi de finances pour 2008

La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 180 rectifié.

Le sous-amendement n° 182 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 180 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 180 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Les amendements nos 130 et 131 sont retirés. Je mets aux voix l'article 53, modifié par l'amendement n° 173 rectifié. (L'article 53, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 172, portant article additionnel après l'article 53. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 145, portant article additionnel après l'article 55. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons impérativement examiner un autre budget après celui-ci. J'ai donc demandé à tous les orateurs d'être particulièrement concis. Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 136 rectifié, de M. Gorce. Cet amendement a déjà été défendu. L'avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Il règne une certaine confusion dans ce débat et je voudrais y mettre un peu d'ordre. Sur l'article 57, je suis saisie de plusieurs amendements. Les amendements nos 146, 138 et 128 sont de suppression. L'amendement n° 24 vise à réécrire l'article, ainsi que l'amendement n° 137 rectifié, cosigné par M. Lefebvre. Sur les amendements de suppress...

L'amendement n° 24 est retiré. Reste l'amendement n° 137 rectifié, qui a déjà été défendu par M. Lefebvre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement, n° 135, tendant à supprimer l'article 58. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 8 novembre 2007 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. Je ne sais pas si la sécurité sanitaire impose que nous travaillions si tard dans la nuit. Aujourd'hui, nous y sommes en tout cas contraints.

Je sors de mon devoir de réserve pour approuver vos propos, monsieur Rochebloine. La parole est à M. Gérard Bapt.

Je transmettrai vos remarques au bureau de l'Assemblée. Cela prouve, si besoin en était, que la réforme de nos institutions est nécessaire. L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le Gouvernement.

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.

Je sais bien que cinq minutes, c'est court, mais il faudrait vous acheminer vers votre conclusion, mon cher collègue.