Projet de loi de finances pour 2008

Je suis saisie d'un amendement n° 252. Il a été défendu. La commission y est défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 281, 234 rectifié et 307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 281.

Monsieur le ministre, c'est ce qui s'appelle faire feu de tout bois ! (Sourires.) Dans le cas où l'amendement serait adopté, acceptez-vous de lever le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 281, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 307 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suppose qu'une telle rectification ne pose pas de difficulté. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 233, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Après l'article 39, je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 254.

L'amendement n° 298 est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Après l'article 40, je suis saisie d'une série d'amendements portants articles additionnels. Les amendements, n°s 241 rectifié et 287 rectifié, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 241 rectifié et 287 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 237. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 237, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 243 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 101 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 238 et 305. La parole est Mme Michèle Delaunay, pour les défendre.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 238 et 305 ainsi rectifiés, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 304 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 93. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le défendre.

L'amendement no 273 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements, nos 239, 275, 309 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 239, 275 et 309 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 239.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 239, 275 et 309. (Ces amendements sont adoptés.)