Interventions de Catherine Coutelle

Nous l'avons dit hier au cours de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'...

En somme, vous vous efforcez de convaincre les salariés que l'on ne remporte la compétition économique que si les droits protecteurs sont les plus bas possible. Votre projet réduit les rapports sociaux à une relation la plus individualisée possible entre l'employeur et chaque salarié. Le gré à gré de la défiscalisation des heures supplémentaire...

a souhaité savoir à quel moment le partage serait opéré et à quel moment les sommes seraient effectivement versées. En cas de remariage, le partage de la pension devra être effectué entre plusieurs bénéficiaires ce qui n'ira pas sans difficultés. La rapporteure a précisé que la décision de partage est prise au moment du divorce mais que celui-...

a observé que le problème en matière de retraites venant de ce que les femmes n'ont pas une carrière complète, le développement de la précarité depuis les années 90 aura de lourdes conséquences. Ce problème ne disparaîtra pas de lui-même pour les nouvelles générations. Une autre piste constitue donc à apporter des correctifs pour compenser les ...

a fait part de son accord de principe sur les recommandations mais a souhaité éventuellement pouvoir y ajouter une contribution de son groupe. Elle a ensuite fait part de ses doutes sur les augmentations du minimum vieillesse et des pensions de réversion qui ont été annoncées et sont soulignées par la rapporteure. La rapporteure a précisé, à c...

s'est déclarée partie prenante de la position forte que la Délégation aura sur ce sujet. Il faudra aussi que l'on se mobilise pour obtenir l'adoption d'un texte obligeant à une évaluation des projets de loi en termes de genre, c'est-à-dire une analyse de l'impact des dispositifs proposés sur la situation des femmes. La rapporteure a observé qu...

s'est déclarée particulièrement attachée aux recommandations relatives à l'information des salariés relative aux conséquences du temps partiel sur la retraite.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de texte portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. C'est sans doute parce qu'il modifie substantiellement le code du travail, l'organisation des entreprises, la ...

C'est toute la contradiction de ce projet, cette seconde partie trahit le dialogue social qu'il souhaite développer dans la première partie. « C'est un coup porté à la démocratie sociale », dit la CFDT. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La CGT ajoute que c'est un véritable dynamitage...

Mme Parisot parle de victoire à la Pyrrhus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette trahison aura des conséquences dramatiques sur la confiance des Français. Cette seconde partie est fondée sur un raisonnement faux. Depuis l'ère industrielle, il y a une relation étroite entre réduction du temps de travail et gains de productivité. C'est dans les pays les plus développés que la durée du travail est la plus faible et dan...

Avec les heures supplémentaires, les 48 heures hebdomadaires seront possibles et, avec les forfaits jour étendus à tous, par des conventions de gré à gré, c'est la fin de toute durée collective du travail. En donnant de la souplesse aux employeurs sans l'encadrer, vous privez les salariés de toute possibilité de prévoir leur activité. Pour que...

a indiqué à titre liminaire que le groupe SRC ne déposerait pas d'amendements sur le projet de loi devant la Commission des affaires économiques saisie pour avis. Elle a estimé que ce texte, présenté comme un « instrument de dialogue social », trahit en réalité celui-ci. Selon le rapporteur, le Gouvernement a l'intention de reprendre la main, m...

Je vous remercie pour votre propos introductif. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait qu'il ne faut pas que le législateur intervienne dans la recherche historique. Aux historiens d'écrire l'histoire. Vous vous êtes placé de façon intéressante sur le plan de l'éducation historique et vous avez utilisé un terme que l'on n'avait pas...

Nous sommes bien d'accord !

De la publicité mensongère !

Très bien !

Il nous a été répondu hier par le Gouvernement que le fait de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'un autre produit est interdit. Or c'est une démarche fréquente dans le domaine de la micro-informatique, où les détaillants sont souvent dans l'incapacité de séparer le micro-ordinateur du système d'exploitation. Dans l'intérêt du consomm...

Sous couvert d'amélioration du pouvoir d'achat et de préoccupations écologiques, notre collègue propose un amendement qui a provoqué, à juste titre, un émoi considérable dans le monde de la librairie, de l'édition, de la culture, et même la désapprobation de Mme la ministre de la culture. Il s'agit en effet de dénaturer la loi Lang du 10 août 1...

Bien que nous ayons tous lu, et relu, le rapport, permettez-moi de revenir à sa page 33. On peut y lire ceci : « Les relations commerciales seront toujours empreintes de rapports de force, de dépendances économiques, de positions dominantes [ ] « Ils ont tous raison. Aucune entreprise n'est totalement libre. [ ] « Il est illusoire de légifé...