Interventions de Catherine Coutelle

Notre amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 21. J'aimerais avoir une précision, monsieur le rapporteur. L'alinéa 2 dispose que « les conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestations de services ». Ces catégories sont-elles définies dans le...

J'aimerais que vous nous donniez des exemples, parce que j'ai du mal à comprendre qui est classé dans telle ou telle catégorie. Est-ce que ce sont les bouchers, les vendeurs de légumes et les poissonniers, les petites et les grandes entreprises, les coopératives et les indépendants ? Je n'arrive pas à comprendre ce que recouvrent ces catégories...

Eh non ! Et cela prouve qu'il ne faut pas examiner les lois dans l'urgence !

Eh oui !

Il est urgent d'attendre !

Il est urgent de ne rien faire !

Voilà qui est bien décevant !

Il s'y était déjà engagé il y a plusieurs mois : voyez le résultat !

Je ne comprends pas que ces amendements identiques ne soient pas acceptés par le Gouvernement. Les banques auront c'est le débat qui nous a occupé hier soir la possibilité d'avoir 30 % des dépôts des livrets A ce n'est pas rien , dont elles pourront faire librement usage. Il n'a été prévu aucune contrainte à l'égard des banques et du sy...

Il s'agit, dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, d'insérer les mots « dont le droit de rétractation et son délai éventuel ». Cet amendement vise, là encore, à protéger le consommateur en lui fournissant une information claire et précise sur le délai de rétractation après un achat.

Cet amendement précise qu'« en cas d'offre commerciale regroupant des produits distincts, le prix affiché doit individualiser celui de chacun des produits contenus dans l'offre ». Pour les micro-ordinateurs, en particulier, il y a le plus souvent des offres regroupées. Il convient de mieux informer le consommateur sur les différentes parties d...

Nous suggérons que la date limite à laquelle un professionnel s'engage à livrer un produit ou à exécuter une prestation soit précisée dans le contrat de vente ou de fourniture. Avec le développement du commerce par Internet, on constate aujourd'hui que les clauses concernant les délais de livraison sont simplement informatives et que le consomm...

Vous refaites la loi si souvent !

Nous retirons donc notre amendement.

Nous ne pouvons qu'approuver vos propos sur l'inflation législative que nous vivons quotidiennement sans arriver à la maîtriser. Elle contribue à éloigner la loi du citoyen. Nul n'est censé ignorer la loi : encore faut-il que celle-ci soit suffisamment accessible ! Je partage aussi l'analyse selon laquelle l'histoire se réécrit à chaque époqu...

Pour la recherche soit, mais pas pour l'enseignement !

Chacun a apprécié des choses différentes dans vos propos. C'est tout leur intérêt. Pour ma part, j'ai apprécié votre suggestion d'une politique de mémoire. Je ne suis pas loin de partager votre critique des lois mémorielles. La politique mémorielle passe, selon vous, par un élargissement de la mémoire. Je trouve cette approche très intéressan...

Dans certains domaines, la recherche historique française est en retard. D'autres pays travaillent beaucoup plus vite sur des sujets d'actualité, sur leur passé immédiat, à commencer par les États-Unis. Je pense en particulier à la guerre d'Algérie : on a du mal même avec les connaissances factuelles.

Sans doute la passion nous conduit-elle à nous étriper à propos d'un passé récent et lointain. Je pense à la commémoration du baptême de Clovis.

Il faudrait que la journée choisie ne soit pas chômée. En Angleterre, le 11 novembre n'est pas chômé mais presque tout le monde porte un coquelicot à la boutonnière, des manifestations officielles sont organisées localement avec les enfants des écoles et beaucoup d'émissions sont proposées à la télévision. Qu'en pense votre commission ?