Interventions de Catherine Coutelle
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Je ne suis pas certaine que le phénomène du temps partiel soit en stagnation. Il tend plutôt à s'accentuer, avec la multiplication des emplois d'aide à domicile et d'aide à la personne, qui sont à temps ultra partiel et difficilement cumulables. Par ailleurs, la prise en compte des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures a touché de ple...
Le rapport de la délégation sur Les femmes et leur retraite soulignait qu'un grand nombre d'entre elles 46 % étaient contraintes de travailler jusqu'à 65 ans pour bénéficier d'une pension acceptable. Cela donne une idée des effets de la décote et des carrières incomplètes. Certaines d'entre elles, surtout quand elles ont travaillé en libéra...
Pourtant, bien des facteurs d'inégalité demeurent : précarité, salaires, temps partiel. Il semble que cela ne s'améliore guère !
Face à cette situation, quelles sont vos pistes de réflexion ?
Même si nous n'adoptons pas l'amendement, n'est-il pas nécessaire d'améliorer le diagnostic technique, dont nous déplorons tous le manque de fiabilité ? À quoi sert qu'il soit daté de moins de trois mois, sinon à alimenter l'activité des sociétés qui l'établissent ?
La loi SRU existe pourtant !
L'exposé sommaire de l'amendement précise que le silence de l'administration vaudra « approbation tacite ». Je tiens à rappeler que la même disposition nous a été refusée en matière d'installation de parcs éoliens.
Quel est le rapport de ces dispositions avec le Grenelle ?
J'aimerais une précision sur la révision des règlements locaux de publicité. À quel moment et selon quelle procédure peut-elle avoir lieu?
Les règlements relatifs à la circulation routière sont très restrictifs. Dans mon département, il est arrivé que la DDE refuse d'indiquer la direction d'un funérarium.
D'abord, je tiens à dire qu'il est difficile de travailler en commission, si l'agenda change de thème de travail, le jour même d'une réunion. Pour revenir à la mission d'information, j'ai tenu à aborder la question de l'éolien sans a priori. La production d'électricité d'origine éolienne est une nécessité dans notre « mix énergétique » au regar...
D'abord, je tiens à dire qu'il est difficile de travailler en commission, si l'agenda change de thème de travail, le jour même d'une réunion. Pour revenir à la mission d'information, j'ai tenu à aborder la question de l'éolien sans a priori. La production d'électricité d'origine éolienne est une nécessité dans notre « mix énergétique » au regar...
Les schémas sont réalisés par les conseils régionaux et approuvés par les préfets. Il fallait le préciser car le texte n'est pas clair. S'agissant des ZDE, un certain nombre de décrets d'application n'ont jamais été pris. Évitons d'empiler des textes qui demeurent inappliqués. Enfin, il faudra bien un jour que nous nous intéressions à la faço...
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « unité de production » ? Je prends l'exemple du parc éolien situé à la sortie 9 de l'A 83 : il est formé de trois groupes d'éoliennes deux de six et un de dix , séparés par une courte distance. Chaque groupe forme-t-il une unité de production ?
Le rapport de la mission vise surtout les installations de très grande dimension. Or on développe actuellement les recherches sur les éoliennes individuelles de petite taille ; va-t-on leur imposer toutes les contraintes prévues dans le texte ?
Pas du tout !
Parce qu'ils paient des impôts !
Merci, cher collègue !
Eh oui !
