Interventions de Catherine Coutelle
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C'est vrai !
Je voulais insister sur la question de la durée. Actuellement, dans les préfectures, on demande à ceux qui ont des cartes temporaires de revenir tous les trois mois et l'attente est telle que les demandeurs doivent se déplacer plusieurs fois. On fabrique comme cela des sans-papiers, en raison de l'impossibilité pour les personnes de respecter l...
Unanimement !
Très bien !
Nous soutenons également la rédaction issue de la commission : donnons des garanties, offrons une vraie stabilité à ces femmes. Le renouvellement de carte temporaire de séjour est très aléatoire, très compliqué. On ne peut tout de même pas demander à ces femmes de prouver qu'elles sont intégrées : elles ont assez souffert comme cela !
Ce n'est pas le juge qui prend la décision, mais le préfet ! C'est un pouvoir discrétionnaire, on le voit tous les jours !
C'est lamentable ! (L'article 6, amendé, est adopté.)
Les CROUS sont des bailleurs sociaux.
Nous pensions que la loi passerait plus tôt.
Nous redemandons un rapport, devant être présenté avant le 30 juin 2010, et surtout, au-delà de ce rapport, la création d'un observatoire national des violences faites aux femmes. Nous reprenons ainsi la proposition n° 8 c'est par erreur que l'exposé des motifs indique « n° 12 » du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluatio...
Il faut tout de même que cela ait une certaine visibilité !
« Le budget consacré ne permet pas d'exploiter les réponses d'échantillons » !
On a déjà demandé : il ne peut pas !
C'est sûr !
C'est la loi !
C'est déjà une obligation !
C'est cela qu'il faut sanctionner !
Vivent les femmes !
Vive les régions !
