Interventions de Catherine Coutelle

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de l'examen des deux projets de lois créant le Défenseur des droits, une nouvelle autorité administrative doit regrouper, après bien des hésitations sur son périmètre qui a beaucoup fluctué, quatre autorités, aujourd'hui encore indépendantes : le Médi...

Et collégiale.

Ils sont très inquiets.

Très juste !

Très bien !

Bravo !

Il n'y aura pas de collégialité.

Pour les autres institutions, oui.

C'est dommage !

Tout à fait ! Nous avons le même problème !

Il a raison !

Absolument !

Nous sommes de toute façon beaucoup plus nombreux que les députés de la majorité.

Il s'agit d'un rapport très important mais nous sommes trois fois plus nombreux que la majorité, voilà tout.

Le montant des amendes versées par les banques pour infraction en matière de tarifs bancaires sera-t-il reversé aux clients ? Lors d'une réunion à la Banque de France, j'ai entendu dire que, pendant la crise, certaines entreprises de BTP avaient consenti des remises allant jusqu'à 20 %, autrement dit pratiqué le dumping, faisant ainsi disparaî...

Mais c'est elle qui l'interrompt !

En Poitou-Charentes, la déléguée régionale est également déléguée départementale, et les moyens dont elle dispose sont insuffisants. Dans cette région, nous a-t-elle dit, seuls 79 RSC ont été réalisés et 17 accords « égalité professionnelle » signés. En revanche, la délégation aux droits des femmes de Poitou-Charentes a réalisé il y a quelques...

Ce matin, la Commission des affaires économiques a été consultée sur la reconduction de M. de Ladoucette à la présidence de la CRE. Pour ce motif de parité, j'ai personnellement voté contre, et le groupe socialiste s'est abstenu.

Permettez-moi, néanmoins, de vous raconter une anecdote sur la non-visibilité de votre service en région. Souhaitant écrire à la déléguée régionale aux droits des femmes, j'ai consulté le site de la préfecture. J'y ai trouvé le nom de l'ancienne déléguée, partie à la retraite en septembre dernier. Fin janvier, donc, il n'était toujours pas poss...

C'est au nom du principe de la parité, défendu par François Brottes, que, nonobstant vos qualités, monsieur de Ladoucette, je voterai contre votre nomination. Si je vais plus loin que M. Brottes, c'est que nous avons voté à l'unanimité un texte imposant cette parité dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40. Je regrette beauc...