Interventions de Catherine Coutelle
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Le maire est élu au suffrage universel !
Et du troisième âge, des immigrés
Il est très indépendant.
Je ne reviens pas sur l'idée d'une entrave : personne ne cherche à entraver le Défenseur des droits, nous cherchons à améliorer le texte. Je me permets, monsieur le ministre, de vous lire l'article premier de la loi du 6 mars 2000 : « Il est institué un Défenseur des enfants, autorité indépendante. « Il est chargé de défendre et de promouvoir...
Défendu. (L'amendement n° 110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Dans cet amendement, nous proposons que le Défenseur des droits soit consulté par le Premier ministre sur tout projet de loi intervenant dans son champ de compétence. Le texte initial prévoit seulement que le Défenseur des droits « peut » être consulté par le Premier ministre. Je reviens à la question des études d'impact évoquée par Daniel Gol...
Défendu ! (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est aussi une tentative pour redonner de la visibilité à des autorités qui risquent d'en perdre. Si on ne donne aucune visibilité aux collèges que vous avez accepté de créer, quel est leur intérêt ? Par cet amendement, nous proposons que chaque collège, à l'instar de la HALDE, puisse présenter des rapports thématiques. La publication du rappo...
Mais ce sera un rapport général !
Monsieur le rapporteur, il n'y a pas que les délégués du Médiateur. La HALDE aussi avait commencé à nommer des représentants dans les départements, qui accomplissaient un travail intéressant. Je trouverais dommage, monsieur Gille, que l'on reporte la responsabilité sur les collectivités. J'avais deux représentants du Défenseur des enfants dans...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 121, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Hier, un accord est intervenu pour redonner de la visibilité au Défenseur des enfants. C'est un combat que nous n'avons eu de cesse de mener. Il ne s'agit nullement d'une remise en cause de la totalité du texte, ni de sa constitutionnalité, contrairement à ce qui a été affirmé hier. L'amendement n° 45 que nous avions déposé et qui a été adopté ...
Défendu ! (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
En fin de soirée, tout peut arriver, monsieur le président. (Sourires.) M. le garde des sceaux a dit qu'il fallait se presser pour que nos concitoyens puissent bénéficier le plus tôt possible de cette réforme, mais je veux souligner que celle-ci aura tout de même attendu un certain temps, entre juillet 2008 et son entrée en vigueur le 12 avril ...
C'est vrai.
On parle d'un mode de désignation !
En respectant les conventions internationales ?
