Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

Bien sûr !

Tout à fait !

Très juste !

Bien sûr !

Très bien !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa l, du règlement. Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les salariés de SFR ont reçu, en arrivant au travail le 23 mai au matin, un mail leur annonçant l'externalisation au 1er août de leur centre d'appel « services clientèles ».

Monsieur le président, je profite de la présence dans l'hémicycle de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En effet, j'ai interrogé tout à l'heure Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos des salariés de SFR, mais elle ne m'a répondu que sur l'entreprise.

Cette annonce, déjà scandaleuse dans la forme, concernait trois sites en France : Poitiers, Toulouse et Lyon. Nous sommes le 1er août : les salariés de SFR vivent cette externalisation en devenant salariés de sous-traitants : Arvato à Poitiers et Infomobile, elle-même filiale de Teleperformance à Toulouse et à Lyon.

Je serai brève, monsieur le président. Cette externalisation entraîne de fait pour les salariés le passage de la convention collective nationale des télécommunications, aux dispositions favorables, à une convention collective qui ne leur assure plus que le SMIC, sans aucune prime, sans avantages, pas même avec une mutuelle, ce qui, avec la fra...

Le 23 mai, au matin, les salariés de chez SFR ont été informés par courriel qu'ils avaient été vendus à un sous-traitant. Le changement d'entreprise est intervenu aujourd'hui, 1er août, provoquant une forte émotion sur trois sites en France : Poitiers, Toulouse et Lyon. À Poitiers, du fait des méthodes utilisées, une salariée a tenté de se suic...

J'aimerais savoir ce que M. le ministre du travail entend dire aux salariés qui, changeant de convention collective, voient leur condition se dégrader très fortement. Que sont-ils en droit d'attendre, alors que leur métier est resté le même et que leur entreprise fait des bénéfices ? Je vous remercie de me répondre, monsieur le ministre. (Appla...

Absolument !

C'est l'amorce d'une délocalisation ! Étudiez le dossier !

Absolument !

C'est inapplicable !

Très bien !

Qui paiera ?

Vous disiez, monsieur le président, qu'il s'agissait toujours du même débat. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car nous sommes face à l'obligation des autorités organisatrices de respecter une date limite. J'ajoute que, dans les communautés d'agglomération, c'est fin octobre que commence le débat budgétaire. Nous ne pourrons donc pas y arrive...

Le but des deux amendements est que la charge du remboursement ne soit pas supportée par l'autorité organisatrice de transport. M. Cornil, le président de l'UTP, qui représente les entreprises de transport, a déclaré c'est à la page 138 du rapport écrit : « Certes, la question du remboursement relève de la responsabilité des entreprises mais...