Projet de loi de finances pour 2010

I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du c) du 5, après l'année : « 2010 », sont insérés les mots : « lorsqu'ils remplacent des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ou ». 2° Après l'avant-dernière ph...

I. - Le 2 de l'article 200 quater du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les pompes à chaleur géothermales, le crédit d'impôt porte sur le montant de l'appareil et le coût du forage et de la pose de la sonde. » II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'im...

I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du c) du 5 est ainsi modifiée : a) Les mots : « en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées » sont supprimés ; b) Après l'année : « 2010 », la fin de l'alinéa est supprimée. 2° La troisième phrase du dernier alinéa du 6 est supprimée. II. - La dis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 9 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 0...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 12 000 000 0 ...