Interventions en commissions de Camille de Rocca Serra

Monsieur le Président, avant de compléter la présentation du rapport, je souhaiterais insister sur la qualité du travail réalisé en commun avec Marc Goua. Le sujet était sensible, techniquement difficile, et, malgré cela, nous avons abouti à une analyse partagée et à des conclusions communes. Je crois que ce rapport qui nous a réunis pourrait ê...

Sur l'APE, ce n'est pas une question d'expertise. Les équipes ne pouvaient pas couvrir l'ensemble du champ qui leur est dévolu. Pour UraMin, la seule question est : comment parvenir à permettre une information optimale de la tutelle sans corseter une entreprise qui se doit d'être réactive dans un environnement mondial concurrentiel ? Areva n'a ...

Cet effort sur la maintenance sera aux bénéfices d'Areva avec les exigences nouvelles de l'Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité depuis Fukushima. De plus, les coûts seront réduits mécaniquement du fait de la prolongation de la durée de vie des centrales. Donc ce qui sera perdu sur la construction de nouvelles centrales sera retro...

Le Gouvernement avait accepté un dispositif comportant un crédit d'impôt de 20 % pendant trois ans période au terme de laquelle une évaluation serait menée puis de 10 % pendant deux ans. En effet, les investissements concernés se font sur le long terme. Si l'on doit ramener la durée à quatre ans, l'efficacité commande alors de conserver le ...

Cet amendement vise à proroger de cinq ans, dont trois ans au taux plein de 20 % et les deux dernières années au taux de 10 %, le crédit d'impôt sur investissement en Corse. Cette mesure, qui a accompagné la sortie de la zone franche, a montré son efficacité au bénéfice du développement des TPE et des PME et a engendré en retour d'importantes r...

Si le précédent PADDUC a échoué, la raison principale en est que la loi du 22 janvier 2002 n'offrait pas la souplesse méthodologique nécessaire pour favoriser la concertation. Le Gouvernement essaie d'y remédier par le présent texte. Mais apporter de la souplesse ne signifie pas faire n'importe quoi et, sur ce point, il faut faire confiance aux...

Une remarque générale qui vaut pour l'alinéa 5, mais aussi pour la dernière phrase de l'alinéa 4, de cet article. Ce n'est pas l'Assemblée de Corse qui peut consulter « toute organisation » sur le projet de PADDUC. Seul l'exécutif a ce pouvoir. C'est lui qui assume toute la charge du travail préparatoire jusqu'à ce qu'il saisisse l'Assemblée.

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Nous entendrons successivement quatre de nos rapporteurs spéciaux : MM. Jean-Louis Dumont, Camille de Rocca Serra, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Fourgous.

Monsieur le rapporteur spécial, émettez-vous un avis favorable au vote des crédits du programme Tourisme ? Je rappelle que les autres rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Économie, MM. Chartier, Dassault et Mathis ont exprimé un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Le Bureau de notre Commission m'a chargé lors de sa réunion du mois de juillet dernier de faire le point sur la situation financière d'Areva et d'EDF. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon intervention. En ce qui concerne Areva, les comptes entre 2007 et 2010 doivent être interprétés au regard de la stratégie adoptée par le groupe. L'objecti...

Je partage votre sentiment, monsieur Goua, tout en le relativisant en ce qui concerne l'APE : nous étions dans une période faste où la gouvernance d'Areva favorisait le développement tous azimuts d'une entreprise qui est tout de même devenue l'une des principales au monde dans son domaine. Je crois avoir compris que ni l'APE ni le directoire d'...

Ce sont des propos qui ont moins cours aujourd'hui qu'il y a quelques mois. Le changement de ton est patent. Pour passer de 45 % à 50 % du chiffre d'affaires à l'horizon de 2020, le développement d'EDF à l'international ne doit croître que de 5 points, ce qui est raisonnable. Si des critiques sont légitimes, notamment s'agissant de la situatio...

La décision prise par le Conseil de politique nucléaire de mettre en place un partenariat entre Areva et EDF pour la maintenance du parc nucléaire français, la gestion du cycle de combustible et la conception de nouveaux réacteurs, paraît équilibrée. La coopération entre EDF et Areva pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est, c...

Mes amendements ont pour objet de proroger le dispositif offrant une réduction d'impôt au titre des investissements réalisés au profit du Fonds d'investissement de proximité (FIP) en faveur de la Corse. Ils se justifient par le fait que ce dispositif est plus récent que les dispositifs similaires existant pour d'autres régions et par les condit...

Le compte d'affectation spéciale sur les participations financières de l'État, qui recouvre les programmes 731 et 732, retrace principalement les cessions d'actifs réalisées par l'État actionnaire et leur affectation à des opérations de recapitalisation ou de désendettement. Il laisse apparaître les lignes directrices de la politique de l'État ...

Pour répondre à Michel Vaxès, il me semble que l'on prend le problème à l'envers. On part du principe que toutes les minorités de Corse doivent être représentées à l'Assemblée, grâce à un mode de scrutin adapté. Or ces minorités ont elles-mêmes été fabriquées par un mode de scrutin. Longtemps en effet, la Corse fut bicéphale, partagée entre, d'...

En 2008, les ressources du compte de la mission « Participations financières de l'État » n'atteindront vraisemblablement pas les 5 milliards prévus en loi de finances initiale. À ce jour, ses recettes s'élèvent à 800 millions et les dépenses à 1,6 milliard, dont un milliard au titre de l'avance consenti à la Société de prise de participation de...

Vous demandez l'instauration d'un signal prix non seulement pour la production d'énergie, mais aussi pour l'ensemble des biens. Par ailleurs, si l'on suit les graphiques qui nous ont été montrés, il faudrait visiblement privilégier le nucléaire, que vous ne semblez pas remettre en cause. Il faudrait enfin consentir un effort considérable afin d...

général a, par ailleurs, indiqué qu'à la suite de l'audition de M. Jean-Louis Borloo sur les aspects fiscaux du « Grenelle de l'environnement », un groupe de travail sur les orientations de ce que devra être une fiscalité écologique, dont il assure le pilotage, a été constitué en liaison avec le Sénat. Comprenant d'ores et déjà M. Jacques Pélis...

général a précisé que, si le malus peut s'analyser comme une taxe, le bonus est plutôt une subvention. Pour toutes les raisons évoquées, M. Hervé Mariton a donc estimé que la constitution du groupe de travail est très importante pour aborder ces questions dans un cadre adéquat. La Commission a ensuite examiné deux propositions de résolution t...