Interventions en commissions de Camille de Rocca Serra

, a rappelé que la publication par la presse, le 3 octobre 2007, d'éléments d'information censés émaner du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers sur la vente des titres EADS, selon lesquels 21 responsables d'EADS et d'Airbus et les groupes Lagardère et DaimlerChrysler auraient vendu leurs titres, avant l'effondrement du cours en bour...

, a considéré qu'en dépit du fait qu'une commission d'enquête n'a pas été créée il y a un an, des informations suffisantes sont désormais disponibles et que, par conséquent, une commission d'enquête ne se justifie plus. La question essentielle, celle de la gouvernance d'EADS dans un contexte de grave crise industrielle, a par ailleurs été trait...

a souligné que, dans le cadre du protocole d'accord intervenu le 17 juillet, les actionnaires de référence d'EADS ont convenu de créer un groupe de travail sur l'évolution de l'actionnariat d'EADS, auquel doivent également participer des représentants du gouvernement allemand. L'APE participera à ce groupe. Il sera très important de suivre ses ...

a demandé quelle était la part de la dette de l'État détenue par des investisseurs non résidents.

a précisé que la première mission se compose de deux programmes : le programme n° 731, Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État et le programme n° 732, Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État, dont le responsable est le directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE). L'e...

On a en effet l'impression qu'en raison de l'étanchéité liée au statut de la Caisse, cette dernière n'a pas eu à donner d'information sur l'opération. Cependant on peut aussi se demander si une rétention d'information n'a pas gêné la prise de décision : certains connaissent mais n'agissent pas, d'autres ne connaissent pas mais agissent. Je me ...

a rappelé que l'exonération confirmée par la loi de 2002 s'expliquait par l'absence de base juridique quant à la propriété pour effectuer une déclaration de succession. Le report à 2017 donnerait un délai de dix ans pour établir ces bases juridiques. La Commission a adopté un sous-amendement présenté par le Rapporteur général, tendant à prolon...