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Dossiers parlementaires de
Camille de Rocca Serra
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (
12 interventions
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
7 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
5 interventions
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (
5 interventions
)
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
4 interventions
)
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
3 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
2 interventions
)
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Majoration des droits à construire (
1 intervention
)
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