Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

Je souhaite répondre à M. Le Roux, qui m'a interpellé. D'abord, en ce qui concerne la saisine de l'Assemblée, aucune modalité réglementaire ne permet de la définir.

Selon la commission des lois du Sénat, une saisine aurait dû avoir lieu. Le texte une fois adopté par une très large majorité au Sénat, il a été transmis à l'Assemblée au début de la présente législature.

Il fallait obtenir un avis de l'Assemblée de Corse, qui a été rendu sous une forme ou sous une autre. Il faut garder à l'esprit que les motions votées par l'Assemblée de Corse ont une valeur puisqu'elles sont transmises par le président du Conseil exécutif au Gouvernement. Le Premier ministre a donc été destinataire de cette motion. Ainsi que ...

Il y a donc un simple désaccord car je n'avais pas moi-même demandé que l'on porte à neuf sièges la prime pour la liste majoritaire. L'Assemblée de Corse a en effet entériné le nombre de six sièges retenu par le Sénat et je suis lié par la motion votée à l'Assemblée de Corse. Toutefois, je comprends qu'un amendement apporte une amélioration et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous comprendrez que ne partage pas le propos de mon collègue Paul Giacobbi, d'autant que j'avais cru comprendre qu'il était comme moi favorable à une modification rapide du mode de scrutin. C'est du moins ce qu'il avait laissé entendre sur une radio locale,...

Ce système électoral inverse la logique initiale escomptée. Au lieu de voir s'agréger des hommes et des femmes sur des listes dans le cadre de projets et de visions autour d'un leader, les diverses échéances électorales nous ont montré qu'au contraire, beaucoup de listes sont constituées pour la seule raison de permettre à leur tête de liste d'...

Les aménagements proposés vont dans le sens d'une rationalisation du mode de scrutin qui permettrait de cliver le paysage politique condition sine qua non à la confrontation d'idées et de projets devant les électeurs et de dégager des majorités en mesure de mener des politiques ambitieuses et d'en être responsables devant les citoyens. Alo...

Monsieur Vaxès, je tiens à vous dire que je n'ai pas été élu avec des voix nationalistes puisque, lorsque ces voix se sont portées sur mon nom le 1er avril 2004, j'ai immédiatement démissionné. Ensuite, c'est avec la plus large majorité relative que j'ai pu être élu puisque la gauche rassemblée ne pouvait pas dépasser une majorité relative infé...

Cela fait longtemps que la presse se fait l'écho de cette rumeur, et cela me devient insupportable car ce n'est pas la vérité. Si je devais le faire un jour, j'assumerais mon acte devant le peuple !

Je ne peux pas être favorable à l'amendement de M. Renucci pour la simple raison que je porte devant la représentation nationale le vote de la motion de l'Assemblée de Corse. Je l'ai dit, je n'étais pas moi-même demandeur pour relever de six à neuf sièges la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages. Mais je prends acte de l'améli...

L'instauration d'un seuil de fusion étant acceptée par tous, j'aurais pu comprendre que nous recherchions un consensus, mais il serait de toute façon passé par la différenciation entre le seuil de fusion et le seuil de maintien au second tour. Je rappelle que le sénateur Alfonsi avait proposé de porter le seuil de maintien à 7,5 %, proposition ...

À l'époque, j'avais estimé que cette proposition nécessitait l'avis de l'Assemblée de Corse. Cet avis a été rendu. Aujourd'hui, il ne faut plus tourner autour du pot. Monsieur Vaxès, nous défendons ensemble la pluralité et la démocratie. À mon sens, elles passent, en Corse comme ailleurs, par une majorité et une opposition, que celle-ci soit u...