Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier
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Cet amendement est très important pour l'économie de la Corse, en l'occurrence pour les entreprises qui y investissent. Je commencerai par un bref rappel sur son origine. Après la fin du dispositif de zone franche en Corse, on a privilégié le soutien aux investissements. À ce titre, la loi du 22 janvier 2002 avait instauré un crédit d'impôt sp...
Cet amendement ne concerne que la Corse et le crédit d'impôt adopté dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002 par vous-même, monsieur Brard, puisque vous siégiez déjà dans cet hémicycle dans le cadre d'un accord global, et que l'actuel gouvernement actuel a déjà notablement amélioré. Je suis heureux que nous puissions contribuer, aujourd'h...
Je ne peux que suivre le Gouvernement. Je me réjouis de cet amendement. (L'amendement n° 437 rectifié est adopté.)
Il s'agit de tenir compte d'une demande légitime des 4 200 laboratoires de prothèse dentaire, concurrencés par les productions de pays low cost, notamment de Chine et du Sud-Est asiatique, qui ne garantissent pas la qualité des prothèses et mettent nos entreprises en péril. Aujourd'hui, elles doivent acquitter la taxe sur les salaires et souhai...
Je suis prêt à retirer cet amendement d'appel. Mais je ne comprends pas pourquoi, en Allemagne, les mêmes produits sont éligibles à la TVA. Je comprends bien, monsieur le rapporteur général, que nous n'avons pas expertisé le bilan fiscal du passage à la TVA. Mais nous devons défendre nos entreprises, qui sont des PME en train de se structurer ...
