Interventions de Bruno Sandras

L'article 15 réduit le délai initial d'intégration des fonctionnaires et fige les conditions d'emploi et de rémunération des agents qui n'intègrent pas la fonction publique. Dans le texte initial, le délai d'intégration était de six ans. Comme ce texte devait être mis en application à partir de 2007-2008, ces six ans correspondaient à la durée...

L'intégration est un enjeu capital, puisqu'elle va concerner la totalité des agents des communes soit 4 à 5 000 personnes. Mettez-vous à la place des quarante-huit maires de Polynésie française qui vont avoir à gérer cette procédure en mettant en oeuvre une ordonnance dont la rédaction est quelque peu ambiguë. Le Sénat ne s'y est d'ailleurs p...

Madame la ministre, je voulais avant toute chose vous remercier de l'attention dont vous avez fait preuve à l'égard des Polynésiens, non seulement en vous rendant par deux fois en Polynésie française cette année, mais aussi en veillant à la bonne organisation des deux missions qui s'y sont déroulées : la première, conduite par Mme Anne Bolliet,...

Avant de conclure, madame la ministre, je voudrais aussi revenir sur la situation sociale en Polynésie française. Vous avez pu mesurer le retard considérable qui existe en matière de logement social et les difficultés à progresser aussi rapidement qu'il serait souhaitable en ce domaine. Vous avez pu prendre connaissance des chiffres en matière ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer revêt pour nous, députés ultramarins, une importance particulière aujourd'hui, après la tenue des états généraux et alors même que nos collectivités ultramarines font face à une crise économique et sociale sans précédent. En Polynésie française, n...

et qui ont conduit à dresser un vrai diagnostic et à formuler des recommandations et des propositions importantes et pertinentes. J'y ai moi-même participé et j'y ai discerné des préoccupations certes, mais aussi une grande attente, un espoir aussi : celui d'être enfin entendus !

Nous avons également vu émerger la volonté que soit mis en oeuvre un nouveau mode de développement plus proche de la population, plus respectueux de notre environnement, plus assis sur les richesses de nos territoires d'outre-mer, un nouveau mode de développement porté par une gouvernance respectueuse de l'intérêt général et mieux accompagné pa...

C'est une page nouvelle du développement économique et social de la Polynésie française que les États généraux qui s'y sont tenus nous appellent à écrire aujourd'hui. Dans ce processus, le rôle des pouvoirs publics polynésiens est essentiel. Il est de leur responsabilité d'accompagner cette volonté qui nous porte vers le changement et nous imp...

La crise qui a frappé chacune de nos collectivités sévit gravement en Polynésie. La fréquentation touristique s'est effondrée de plus de 25 % en 2009, après une chute de 15 % en 2008. Les exportations de perles se sont effondrées. Le chiffre d'affaires des entreprises est en baisse de plus de 8 % ; plus de 3 500 emplois salariés ont été détruit...

La Polynésie française est durement frappée par les conséquences de cette crise économique et financière avec une chute de plus de 110 millions d'euros des recettes fiscales, soit 10 % de ses recettes de fonctionnement. Les équilibres budgétaires n'ont été maintenus qu'au prix d'un recours massif à l'emprunt qui a conduit la Polynésie à ouvrir...

Madame la secrétaire d'État, je ne m'adresse pas à vous seulement en tant que député élu de la Polynésie française, mais en qualité de député de la République française. Quelle sera la République française, si l'État ne respecte plus sa signature, si l'état de droit n'existe plus ? Les principes constitutionnels qui prévoient que toutes les re...

en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la dotation annuelle de la DGDE pour 2010. Il appartient à ce gouvernement de la République d'honorer cet engagement, en prévoyant le règlement de près de 100 millions d'euros qui restent à verser sur la dotation de l'année 2008. Je ne conteste pas le souhait de M. Cahuzac, rapporteur s...

in situ dans un souci de bonne gestion des deniers publics.

Monsieur Dosière, je vous rappelle que, chaque année, les autorités de l'État sont informées de l'utilisation des crédits de la DGDE, et toutes les justifications sont à la disposition de la chambre territoriale des comptes. D'ailleurs, le rapport d'exécution 2003-2008 de la DGDE a été transmis en mars 2009 de cette année.

Madame la secrétaire d'État, sans cet engagement républicain de l'État au côté de la Polynésie, je réserve en l'état mon vote. J'attends un engagement de votre part par rapport au « reste à payer » sur les crédits de la DGDE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Le 2 juillet 1966, quelques années après ma naissance, se déroulait en Polynésie Française le premier des quarante-six essais nucléaires aériens, nom de code « Aldébaran ». Cent quatre-vingt-treize autres allaient suivre, jusqu'au 27 janvier 1996. Quarante-trois ans plus tard, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre justice à ceux qui furen...

C'est de mon pays qu'il s'agit, de ma population, de mes enfants. Puissent-ils ne jamais être confrontés aux graves dangers que représentent les milliers de tonnes de déchets rétroactifs encore enfouis dans le sol polynésien ! Nous ne pouvons, nous ne ferons pas l'économie d'un bilan global de ces trente années pendant lesquelles le centre d'e...

En prenant exemple sur ce qui a été décidé en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante, je propose que la juridiction de recours soit la Cour d'appel.

Cet amendement nous convient.

Je suis cosignataire de l'amendement CD 50, mais à la réflexion je me demande s'il est judicieux de traiter différemment les associations, dont la présence au sein du comité serait ainsi affirmée dans la loi, et les autres membres, dont la liste serait renvoyée à un décret en Conseil d'État.