Interventions de Bruno Sandras

J'interviens pour la première fois dans ce débat, car ce texte ce n'est pas une critique intéresse beaucoup plus les départements d'outre-mer que la Polynésie française, que je représente. Néanmoins, je voulais signaler que j'avais déposé un amendement qui me paraissait très important pour le financement du logement social en Polynésie fra...

L'amendement n° 166 est défendu.

Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi une disposition adoptée par le Sénat, qui garantissait des avantages fiscaux aux opérations locatives dans les logements sociaux.

L'amendement n° 143 est défendu.

C'est mon dernier amendement dans le cadre de ce projet de loi, et j'espère que mes collègues lui réserveront un accueil favorable. Il s'agit d'assouplir dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie les conditions de résidence relatives au mariage des étrangers, afin de favoriser le développement touristique de ces territoires. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi qui nous est présenté vise à donner un nouvel élan à l'outre-mer, à valoriser les atouts de chacun de ses territoires et à leur permettre de mieux affronter les grands défis de notre époque. En...

Ce budget permet-il de répondre aux préoccupations, aux attentes des populations et des acteurs économiques ultra-marins ?

Ce budget permet-il d'inscrire nos collectivités d'outre-mer dans la mise en oeuvre d'un développement équilibré et durable ? Je ne peux bien évidemment pas répondre à ces deux questions pour l'ensemble de l'outre-mer, mais je voudrais vous donner ici mon sentiment pour ce qui concerne la Polynésie française. Depuis votre nomination, monsieur...

Il s'agit d'un amendement de rectification. Le cas du décès du président de la Polynésie française n'est pas prévu dans la nouvelle rédaction du statut. L'objet du présent amendement est de réparer cet oubli.

Bien que la rédaction de cet amendement soit un peu longue, je serai très bref. Vous l'avez compris dans mon intervention liminaire, je tiens particulièrement à cet amendement. Pour l'anecdote, je dirais que c'est un peu mon bébé. (Sourires.) Pendant la campagne législative, alors que M. Gaston Tong Sang était encore au pouvoir et que nous n'é...

Mes électeurs de Polynésie ne vont pas être contents, mais je le retire.

Cet amendement vise à étendre le nombre de cas où un représentant peut déposer une motion de censure au cours d'une même année. Le chiffre de « deux » retenu actuellement étant trop restrictif, je propose de le porter à « quatre ».

Oui, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des projets de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision ...

Il faut souligner le fait que cette substitution est générale, puisqu'elle concerne toutes les autorités polynésiennes et vise toutes leurs attributions. Cette nouvelle tutelle, que l'on croyait disparue depuis la loi statutaire du 6 septembre 1984, permettrait au représentant de l'État d'agir à la place des autorités élues « afin de rétablir l...

Or, dans la loi statutaire de 2004, le pouvoir de substitution du Haut-commissaire n'est possible que dans deux cas : lorsque le Président de la Polynésie néglige de publier ou promulguer une loi du pays, et lorsque le président de l'Assemblée refuse de convoquer celle-ci en session. Qu'ont fait les élus polynésiens qui puisse justifier un tel...

Pour des raisons que j'ai longuement exposées dans la discussion générale, je demande la suppression de cet article. Et si le rapporteur et le Gouvernement me demandent, comme précédemment, de retirer mon amendement, je ne pourrai malheureusement pas les satisfaire. Pour préparer cette discussion, j'ai pris l'attache des membres du haut conseil...

Tout le monde est d'accord pour que des élections soient organisées le plus vite possible, mais un report de seulement deux mois ne changerait pas grand-chose : l'État a bien su, l'an dernier, reporter les élections municipales d'un an en raison des élections présidentielles et législatives ! Vous êtes le seul à pouvoir décider, monsieur le sec...

Il s'agit d'un amendement de précision.