Interventions de Bruno Le Roux
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Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Non, monsieur le président, je tiens à ce qu'il s'agisse d'un rappel au règlement, et vous allez comprendre pourquoi.
Les deuxième à sixième séries d'amendements n'étaient en aucun point identiques aux amendements nos 1338 à 1359. Nous ne comprenons donc pas pourquoi ils n'ont pas été appelés.
Non ! Je suis choqué de ne pas avoir pu défendre les amendements nos 1362, 1384, 1406, 1428 et 1450 que j'avais déposés. Je voudrais que figure au Journal officiel le fait que j'ai été empêché, comme mes collègues, de défendre les cinq amendements que je viens de citer. Par une procédure non autorisée et abusive,...
..vous avez supprimé plus d'une centaine d'amendements qui devaient être défendus par le groupe socialiste. C'est inacceptable.
Je veux donc faire constater qu'on m'a interdit de défendre les cinq amendements que je viens de citer, alors que nous avions des arguments à faire valoir. Je pense que chacun de mes collègues souhaitera aussi faire remarquer qu'il a été empêché de défendre un certain nombre d'amendements.
Au nom de quoi serait-ce la bonne procédure ?
Exactement !
C'est faux !
Et acceptées par le Gouvernement !
Mauvais compte !
C'est une mise en cause inacceptable !
C'est inadmissible !
Rappel au règlement !
Rappel au règlement !
« Il en faudra d'autres ! » Nous y sommes !
Il est des moments, madame, où il faut savoir changer de profil, et c'est ce que nous avons décidé de faire, pour vous et pour nous. Monsieur le rapporteur, je vous entendais dire : « Ils ne comprennent rien, ces socialistes ; nous faisons un geste en créant le droit de résolution et ils ne sont pas contents. »
Vous préparez un coup de force !
C'était, en substance, le sens de votre propos.
Autant aller jusqu'au bout : quand on prétend créer un droit nouveau pour le Parlement, il faut viser au plus utile pour notre démocratie, c'est-à-dire créer les conditions de véritables débats, et non imposer, comme vous le faites, des restrictions, un pouvoir de veto du Premier ministre, l'interdiction de défendre des résolutions ayant le mêm...
