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1602 interventions trouvées.

L'évaluation renforcée dont il est question aurait permis à chacun de travailler sur le fondement des recommandations du Conseil constitutionnel et d'éviter, comme peut le craindre Aurélie Filippetti en Moselle, les conséquences de ce redécoupage dont M. Urvoas est bien aimable de penser qu'il se prépare dans le bureau de M. Marleix, alors que ...

Il faudra bien, en effet, qu'à un moment ou à un autre, le secrétaire d'État réponde à ces questions. Démonstration est faite que le Gouvernement en cherchant à limiter la discussion parlementaire et en refusant, comme à son habitude, le débat avec l'opposition aboutira à des lois nécessairement bâclées, qui ne rencontreront aucune réaction dan...

Mon amendement n° 3621 s'inscrit parfaitement dans la logique qu'a adoptée le groupe socialiste depuis le début de nos débats : il vise à améliorer notre capacité à faire de bonnes lois, à prendre le temps de les discuter pour que, une fois qu'elles ont été votées, leur application ne soit pas retardée et qu'elles entrent très rapidement en vig...

à de multiples rendez-vous, qui ne sont jamais reliés les uns aux autres. Ce problème intéresse les Français au premier chef, qui ont bien conscience que nous légiférons de façon décousue. Prenons le cas, très concret, de la législation sur les chiens dangereux. Avons-nous réglé, aujourd'hui, tous les problèmes liés aux chiens dangereux ?

Depuis 2005, nous avons légiféré deux fois sur cette question. Pourtant, on fait encore référence à la loi de 1999, dont j'ai eu la chance d'être rapporteur, parce que les deux lois qui ont été votées depuis n'ont rien apporté, ne sont pas utilisables, n'ont pas mis d'outils nouveaux à la disposition de ceux qui sont chargés d'appliquer la loi ...

Tout à l'heure, j'ai cité la sécurité comme exemple concret de ce qu'apporterait cette obligation d'évaluation renforcée. Je voudrais en donner un autre : le découpage des circonscriptions. La semaine dernière, le Gouvernement a été censuré sur sa première loi organique